Conditions générales de vente, de livraison et de paiement.
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente, de livraison et de paiement font partie intégrante de tout contrat conclu entre notre Société́ et un Client. Elles figurent sur notre site internet. Dès lors, elles sont réputées connues et acceptées sans réserve, par la passation d’une commande, lors de la conclusion d’un contrat ou par la prise de possession de nos marchandises. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales antérieures. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps ces conditions générales.
2. Offres
Nous ne sommes liés que par les offres faites personnellement à nos Clients. Dans ce cas, nos offres ont une validité́ d’un mois.
3. Commandes
Le contrat est réputé conclu lorsque la Société, après réception d’une commande a confirmé par écrit qu’elle l’accepte.
Toute modification et ajout ultérieurs au contrat requièrent une confirmation écrite de la Société pour être valables.
Toute commande confirmée par la Société par écrit doit être contrôlée immédiatement par le Client.
Les corrections et demandes de modification seront prises en compte dans la mesure du possible. Si les demandes de changements ne peuvent être satisfaites, le Client devra accepter et payer les marchandises conformément à la confirmation de commande.
Si les demandes de changement peuvent être prises en compte, leurs coûts seront facturés au Client en tout ou en partie
La modification de commande par le Client doit être formulée par écrit et suppose la confirmation écrite de la Société pour être valable. Le Client sera redevable envers la Société de tous les frais résultant de la résiliation ou de la modification de sa commande. Il est vivement conseillé au Client de commander les marchandises en quantité suffisante car en cas de commandes additionnelles, des différences de teintes ou d’aspects seront inévitables et ne pourront pas faire l’objet d’une réclamation de la part du Client.
La Société n’est pas tenue de disposer en stock de tous les articles énumérés sur son site internet, dans ses catalogues et prospectus ainsi que dans ses expositions, etc.
4. Prix
Les prix sont stipulés en francs suisse, TVA de 7.7 % incluse. Le prix déterminant sera celui en vigueur au jour de la signature du bon de commande, sous réserve d’une modification de prix décidée par le fournisseur et qui entrerait en vigueur avant la date de livraison connue, auquel cas la Société pourra majorer le prix de vente.
La Société se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis la liste de prix figurant sur son site internet, dans ses catalogues et prospectus ou sous toute autre forme, sauf si ceux-ci sont contenus dans une confirmation de commande dont la date de livraison est connue. Sauf stipulations contraires.
5. Frais de transport, de matériel d’emballage et autres frais
Tous les frais de transport, de montage, d’emballage, de palettes, de déchargement, de grue, d’engins spéciaux, etc. ne sont pas compris dans nos prix et sont à la charge du Client. Ils sont facturés au Client en même temps que la facturation relative au paiement du prix de vente, sauf en cas de mention dans le devis initialement signé par le client.
6. Livraisons
6.1. Délais de livraison
La Société met tout en œuvre pour tenir les délais de livraison. Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et n’engagent pas la responsabilité de la Société. L’attention du Client est attirée sur le fait que le non-respect des délais ne lui confère pas le droit de se départir du contrat ni de prétendre à un quelconque dédommagement de notre part. En particulier, dans les cas de force majeure, grève, cessation d’activité, limitation de production, dommage aux installations de production, retard ou absence de livraison d’un fournisseur, dysfonctionnement d’exploitation ou du réseau des transports, ou lors de tout autre évènement imprévisible et indépendant de notre volonté, la Société est libérée d’exécuter le contrat dans les délais impartis ou, en cas d’impossibilité de livraison dans des délais raisonnables, totalement dispensée d’exécuter le contrat sans engager sa responsabilité. Dans cette hypothèse, les règles sur la demeure ne trouvent pas application.
Les délais de livraison convenue courent à partir de la conclusion du contrat, toutefois au plus tôt dès réception de toutes les données nécessaires du Client.
6.2. Transport et déchargement
Les livraisons s’effectuent aux risques et périls du Client.
Nos marchandises sont livrées, par une entreprise de transports mandatée par nos soins à l’adresse figurant sur l’offre, la confirmation de commande ou indiquée par le Client, cette adresse devant être facile d’accès pour nos véhicules. La marchandise est déchargée sur le sol, à côté du véhicule. L’aide du chauffeur peut être requise mais n’est pas obligatoire de sa part.
7. Transfert des profits et risques
Toutes les livraisons s’effectuent aux risques et périls du Client, qui pourra, le cas échéant, se retourner contre le transporteur selon les Conditions générales de ce dernier. Font exception uniquement les livraisons effectuées par nos soins ou par nos fournisseurs en notre nom et pour notre compte, pour lesquelles le transfert des profits et risques a lieu lors du déchargement de la marchandise au domicile du Client.
8. Garantie en raison des défauts de la chose
8.1. Défauts
Les différences courantes ou liées à la technique de fabrication en matière de cotes, de nature de la surface, de poids, de couleur, et de manière générale toutes les différences qui ne s’écartent pas des normes en vigueur ne sont pas considérées comme des défauts, dans la mesure où la marchandise livrée permet l’usage prévu. Le Client est privé de toute prétention en cas de différences minimes dans la qualité convenue de la marchandise ou de limitation minime de son usage. Il appartient au Client et aux utilisateurs des marchandises de se renseigner sur les caractéristiques des produits, leur domaine d’utilisation, leur mise en œuvre, leur utilisation ainsi que les recommandations de préservations, d’entretien et de rénovation. Tout manque de diligence à cet égard lui est totalement imputable.
8.2. Couverture de la garantie
8.2.1. Responsabilité de la Société
En cas de réclamation du Client suite à la livraison d’une marchandise présentant un défaut directement imputable à la Société (par exemple mauvais stockage, dommages lors de la manutention ou du transport par nos soins) et à condition qu’elle soit formulée dans les formes et délais stipulés au point 8.1., la Société réparera ou remplacera gratuitement et aussi rapidement que possible la marchandise défectueuse ou, si cela s’avère impossible, restituera au Client le prix de vente de la marchandise défectueuse. Le Client renonce à son droit d’exiger la réduction du prix de vente, la résolution du contrat ainsi qu’à toutes formes d’indemnisations consécutives aux défauts liés à la marchandise défectueuse (dommages indirects). La marchandise remplacée ou réparée bénéficie des mêmes conditions de garantie que la marchandise initiale. L’avis des défauts et les prétentions en garantie ne libèrent pas le Client de son obligation de paiement dans le délai convenu.
8.2.2. Responsabilité du fournisseur ou du fabricant
Si le défaut est imputable au fournisseur ou au fabricant de la marchandise, la Société adressera la réclamation du Client au fournisseur ou au fabricant, à condition que celle-ci ait été formulée selon les formes et les délais stipulés au point 8.1, et fera valoir les droits liés à la garantie pour les défauts prévus par la loi ou les conditions générales applicables à la relation contractuelle liant la Société au fournisseur ou au fabricant, étant précisé que le Client ne disposera pas de plus de droits à l’encontre de la Société que cette dernière possédera à l’encontre du fournisseur ou du fabricant. Sont réservées les dispositions impératives contenues dans la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits du 18 juin 1993.
L’avis de défauts et les prétentions en garantie ne libèrent pas le Client de son obligation de paiement dans le délai convenu.
8.3 Exclusion de garantie
La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation des marchandises livrées non conforme aux règles de l’art ou aux prescriptions du fabricant, en cas de mise en œuvre de montages défectueux, en cas d’usures normales ou de sollicitation excessive, d’erreur d’entretien, d’entreposage inadéquat ou d’utilisation dans des constructions déficientes, telles que des murs, dalles, sols, fondations et supports en mauvais état, mal préparés ou inadéquats.
8.4. Prescription
Toute action en garantie pour les défauts de la chose se prescrit par deux ans dès la livraison faite au Client, même si ce dernier n’a découvert les défauts que plus tard.
8.5. Particularités du bois
Le bois est un matériau naturel et vivant. Chaque pièce, même avec une excellente finition, est unique et représente l’infinie diversité de cette matière noble et chaleureuse. Les différences de veinage, ton, qualité et couleur de chaque essence font partie de la matière du bois et ne peuvent pas prêter à réclamation. Avec le temps, tous les bois changent naturellement de couleur à la lumière naturelle ou artificielle. Cela dépend de chaque essence de bois, de chaque pièce de bois et de l’intensité d’exposition à la lumière naturelle ou artificielle. Pour les bois avec des finitions teintées, il apparaît toujours des différences de tons et de couleurs pour les produits résultant de productions différentes. Ces différences sont inévitables et ne peuvent pas prêter à réclamation.
Ce qui précède s’applique également à toute reproduction décorative du bois, avec ou sans finitions. Aucun échantillon, aucune photo, aucun film et aucune vidéo ne peuvent être contractuels du fait de l’infinie diversité de cette matière naturelle qu’est le bois, car ils ne peuvent jamais tout à fait être représentatifs par rapport aux couleurs, qualités, textures du bois et des finitions. Ceci qu’il s’agisse de surfaces posées ou d’échantillons. Les échantillons, les photos, les films et les vidéos sont seulement des aides indicatives à l’appréciation des produits.
8.6 Particularités des produits dérivés du bois et des autres matériaux que le bois
Chaque pièce de chaque matériau sans finition ou même avec une excellente finition est unique. Les différences de ton, qualité et couleur ne peuvent pas prêter à réclamation. Avec le temps, tous les matériaux changent naturellement de couleur à la lumière naturelle ou artificielle. Pour les produits résultant de productions différentes, ces différences sont inévitables et ne peuvent pas prêter à réclamation.
8.7 Particularités du bois et des autres matériaux
Aucun échantillon, aucune photo, aucun film et aucune vidéo ne peuvent être contractuels du fait de l’infinie diversité de cette matière naturelle qu’est le bois, car ils ne peuvent jamais tout à fait être représentatifs par rapport aux couleurs, qualités textures du bois et des finitions. Ceci qu’il s’agisse de surfaces posées ou d’échantillons. Les échantillons, les photos, les films et les vidéos sont seulement des aides indicatives à l’appréciation des produits.
Il en va de même pour les autres matériaux que le bois
8.8 Particularités des parquets
Tous les parquets, sans exception, sont susceptibles d’avoir des coursons (lames plus courtes que les longueurs indiquées). La présence de coursons ne constitue pas un défaut et ne peut donc pas donner lieu à une réclamation.
9. Echange et retour de marchandises
L’échange et le retour de marchandises ne sont possibles qu’avec l’accord écrit de la Société. Les exécutions spéciales (modèles uniques, marchandises spéciales ou réalisées sur mesure) et les marchandises que la Société ne garde pas en stock ou qui sont livrées à partir de la fabrique ne sont pas reprises.
Les marchandises retournées ou dont l’échange est requis doivent être ramenées ou expédiées, aux frais du Client, à la Société au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison. Le Client supporte les éventuels frais de transport, de port et d’emballage. Les marchandises périmées ou dont l’emballage est ouvert ne sont ni reprises ni échangées. Les marchandises retournées doivent être dans un état irréprochable. Si le retour est accepté, les colis entiers et en état d’origine sont crédités auprès du Client après déduction de 40% du prix facturé Aucun retour de marchandises ne peut être accepté sans la présentation du bordereau initial de livraison, du ticket de caisse ou de la facture. La Société établit un bulletin de retour pour toutes les reprises acceptées par le personnel de vente.
10. Conditions de paiement
10.1 Paiement sur facturation
Pour les clients bénéficiant d’un compte ouvert sous facturation auprès de la Société, une facture est émise. Le délai de paiement est de 30 jours nets à compter de la date de facturation. Suivant les circonstances, en particulier lors de commandes de modèles uniques, de marchandises spéciales ou réalisées sur mesure, la Société peut exiger le paiement comptant, un acompte, une garantie, un paiement total préalable ou le paiement avant l’échéance du délai de paiement.
Passé le délai de paiement, le Client est mis en demeure sans avertissement particulier. La Société est habilitée à exiger le paiement de frais de rappel et d’un intérêt moratoire de 5% l’an. Les Clients ayant atteint leur limite de crédit ou ayant plus d’un mois de retard dans leurs paiements peuvent voir leur compte bloqué avec effet immédiat et sans avertissement particulier pour des livraisons futures à crédit. En cas de retard de paiement de plus d’un mois, la Société se réserve le droit de se départir du contrat et d’exiger la restitution immédiate de la marchandise livrée et impayée. En cas de non restitution de la marchandise, le Client sera redevable de dommages et intérêts envers la Société qui devront au moins couvrir le prix de vente convenu pour la marchandise.
En cas de mise en demeure du Client relative à une ou plusieurs factures ou en cas de faillite ou de procédure concordataire du Client, tous les montants facturés au Client par la Société, même non encore exigibles, deviendront immédiatement exigibles . En outre la Société, sera en droit d’annuler, moyennant simple déclaration écrite et sans fixation d’un délai supplémentaire, toutes les commandes de marchandises en cours d’exécution ainsi que les commandes non encore exécutées. Le Client sera tenu d’indemniser la Société de tout dommage en résultant.
Les notes de crédit ou avoirs ne sont valables qu’une année à compter de leur date d’émission.
11. Réserve de propriété
La Société et le Client peuvent de cas en cas convenir d’un pacte de réserve de propriété, valable pour tout ou partie des contrats de vente conclus entre eux, en vertu duquel le Client ne devient pas propriétaire des choses vendues lors du transfert de la possession, mais seulement lorsqu’il en aura payé l’entier du prix convenu. La Société est dès lors autorisée à requérir unilatéralement et à ses frais auprès de l’office des poursuites l’inscription du présent pacte dans le registre des pactes de réserve de propriété.
12. Lieu d’exécution, for, droit applicable
Pour tout litige découlant d’un contrat ou des présentes conditions générales, le for exclusif est à Pringy. Les contrats et les présentes conditions générales sont régis par le droit suisse. Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être déclarées nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.